Activités pédagogiques complémentaires
- « Pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages.
- « Pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.
« L’organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres. Les dispositions retenues à ce titre sont inscrites dans le projet d’école. Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l’accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires. »
Instructions ministérielles pour la rentrée 2018
A partir de la rentrée 2018, les APC doivent être pleinement investies pour soutenir les apprentissages fondamentaux des élèves, notamment les plus fragiles et contribuer à la maîtrise de la langue pour tous [langage et lecture].
L’organisation des APC sera inscrite dans les projets d’école, le cas échéant, par avenant et présentée au conseil d’école.
- Circulaire de mise en œuvre des APC à partir de la rentrée 2018
Modalités de service
Le cadre général du service des instituteurs et professeurs des écoles est défini par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 qui prévoit 3h hebdomadaires de service à effectuer par chaque enseignant au-delà des 24h d’enseignement obligatoires dues à tous les élèves. Soit 108 heures pour l’année scolaire, dont notamment 60h consacrées :
- à hauteur de 36h, à des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le cadre du projet d’école, par groupes restreints d’élèves, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial ;
- à hauteur de 24h forfaitaires à un temps de travail consacré à l’identification des besoins des élèves, à l’organisation des activités pédagogiques complémentaires et à leur articulation avec les autres moyens mis en œuvre dans le cadre du projet d’école pour aider les élèves, notamment au titre de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, de la mise en place du dispositif « plus de maîtres que de classes » et de l’amélioration de la fluidité des parcours entre les cycles.
Temps partiel :
- Personnels exerçant à 50 % : APC = 18h/él.
- Personnels exerçant à 75 % : APC = 24h/él.
PEMF
Leur intervention se fera en heures supplémentaires, comme pour l’aide personnalisée.
« Ils pourront, s’ils le souhaitent, assurer des heures d’activités pédagogiques complémentaires auprès d’élèves de leur école ou d’écoles proches. Ces heures seront rémunérées en heures supplémentaires. »
Enseignants des CLIS et des RASED
Le temps consacré par les enseignants spécialisés chargés d’une CLIS ou d’un RASED à la concertation aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents ou à la participation aux conseils d’école est égal à 108 heures annuelles. » Les 36h d’APC n’entrent pas dans ces catégories. En revanche, les travaux en équipes pédagogiques peuvent concerner une réflexion autour des activités pédagogiques complémentaires, en relation avec les autres enseignants.
Directeurs
« Les directeurs d’école contribuent à l’organisation et à la coordination au sein de leur école des soixante heures d’APC et de travail en équipe pédagogique afférent, notamment par l’élaboration du tableau de service. À ce titre, ils bénéficient d’un allègement ou d’une décharge sur le service des soixante heures. »
Les APC sont proportionnelles à la décharge d’enseignement pour ceux qui en bénéficient :
- quart de décharge : décharge de 9h d’APC
- demi-décharge : décharge de 18h d’APC
- décharge totale : pas d’APC.
- directeurs sans décharge d’enseignement : décharge d’APC de 6h.