La réunion de l’équipe éducative ou « équipe éducative » s’inscrit dans une démarche d’élaboration d’un projet global d’éducation et nécessite en conséquence un travail en partenariat. Elle est une instance de recherche, de concertation et de proposition.
Elle concerne le suivi de tout élève, à chaque fois que l’examen de la situation exige que l’on fasse le point de façon formelle. Certaines difficultés scolaires sérieuses décelées chez des élèves, accompagnées parfois de difficultés sociales ou affectives nécessitent une analyse multifactorielle et des réponses plurielles.
Prévue par décret comme un instrument de suivi et de régulation, la réunion d’équipe éducative a un caractère réglementaire obligatoire.
La réunion de l’équipe éducative doit être un moment privilégié :
- pour faire le point sur la situation d’un enfant,
- pour proposer un suivi spécialisé (RASED ou en extérieur)
L’équipe éducative est impérativement réunie en amont de tout projet d’orientation MDPH (ULIS, SEGPA…) et pour tout projet de maintien.
La réunion est présidée par le directeur de l’école qui invite par écrit tous les partenaires auxquels incombe la responsabilité éducative d’un élève.
Si la situation le nécessite, le directeur invite l’inspecteur de l’éducation nationale ou son représentant.
- Les parents sont invités à l’équipe éducative où sera examinée la situation de leur enfant. Ils assistent à l’intégralité de la réunion. Une réunion rassemblant seuls les professionnels de l’éducation, sans la présence des parents (ou d’un parent), n’est pas une équipe éducative, mais une « réunion de suivi ».
- Les parents peuvent se faire accompagner ou représenter par un représentant d’une association de parents d’élèves de l’école ou par un autre parent d’élève de l’école.
- Le directeur invite les partenaires dont la présence et l’avis s’avèrent utiles et nécessaires : l’infirmière scolaire, les personnels des CMP, des CMPP, du CAMSP ou tout autre praticien, hors école, impliqué dans le projet individualisé de l’élève (orthophoniste, assistant social, …). L’avis des ATSEM peut être recueilli par le directeur.
- Un membre du RASED participe à la réunion.
- A partir des difficultés exprimées par l’élève et constatées par les participants, l’équipe éducative fait émerger les besoins, recherche des solutions adaptées et les moyens appropriés à mettre en œuvre pour la cohérence du projet éducatif de l’enfant.
A l’issue de chaque équipe éducative, une synthèse est rédigée par le directeur et adressée à tous les partenaires ainsi qu’à la famille de l’enfant.
En cas d’intégration d’un enfant handicapé, on parlera davantage d’équipe de suivi de scolarisation (ESS) plutôt que d’équipe éducative. C’est l’enseignant référent qui organise alors ces rencontres.
Remarque importante : toute personne participant à l’examen de la situation d’un enfant au cours d’une équipe éducative est soumise à l’obligation de discrétion, comparable en cela au secret professionnel médical.