La déclaration (à demander au secrétariat) est à transmettre au Rectorat de Strasbourg par la voie hiérarchique (à l’IEN), sous pli confidentiel, en 2 exemplaires :
RECTORAT DE STRASBOURG
DPAE4 – Section ACCIDENTS DE SERVICE
6 rue de la Toussaint
67975 STRASBOURG CEDEX 09
Précision :
- L’accident de travail concerne un agent non titulaire de l’État (contractuel par ex.)
- L’accident de service concerne l’agent titulaire ou stagiaire
Il peut s’agir :
- d’un accident sur le lieu de travail
- d’un accident de trajet
- d’un accident en mission