Catégorie : Diriger l’école

Le métier d’Agent Spécialisé des écoles Maternelles (Atsem) est au centre de l’éveil de l’enfant en maternelle. L’Atsem accompagne le professeur des écoles au quotidien en travaillant au plus près des enfants.
Le poste d’Atsem est ouvert sur concours dans le cadre de la fonction publique territoriale.
L’agent territorial spécialisé d’école maternelle (ATSEM) est un intervenant qualifié de catégorie C d’une collectivité territoriale, recruté sur concours et titulaire du CAP petite enfance.
Il assiste le personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants.
Il prépare et met en état de propreté les locaux et le matériel servant directement à ces enfants.
Il participe à la communauté éducative.
L’ATSEM est placé(e) sous l’autorité hiérarchique du directeur de l’école pendant le temps scolaire et sous celle du maire en dehors du temps scolaire.

• Fiche Vade-mecum du directeur
• https://www.atsem.fr/ Informations pour devenir ATSEM
• Les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), rapport IGEN-IGA n° 2017-068, juillet 2017
• Décret n° 2018-152 du 01/03/2018
• Analyse de ce décret (gazette de l’association des maires de France)

« La prévention de l’absentéisme scolaire constitue une priorité absolue qui doit mobiliser tous les membres de la communauté éducative. Chaque élève, qu’il soit soumis à l’obligation scolaire ou qu’il n’en relève plus, a droit à l’éducation, un droit qui a pour corollaire le respect de l’obligation d’assiduité, condition première de la réussite scolaire. » Circ. du 24.12.2014

Dès la première absence non justifiée, c’est-à-dire à partir de la première heure d’absence sans motif légitime ni excuses valables, des contacts sont établis par l’enseignant de la classe ou le directeur d’école avec les personnes responsables.
Lorsque l’enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées complètes dans une période d’un mois, le directeur réunit les membres concernés de l’équipe éducative afin de conduire une réflexion pour identifier les problèmes rencontrés par l’élève au sein de l’école ou à l’extérieur et pouvant être à l’origine de l’absentéisme. Des mesures d’accompagnement sont contractualisées avec les personnes responsables de l’élèves, si nécessaire en lien avec les partenaires, en vue de rétablir l’assiduité de l’élève.

Un personnel d’éducation référent est désigné pour accompagner la famille et l’élève dans le retour à l’assiduité. Il s’agit principalement de l’enseignant de la classe.

A partir de 4 demi-journées d’absence dans le mois, le directeur

• constitue un dossier individuel d’absence (relevé d’absences, copie du registre d’appel, durée et motifs des absences, mesures prise)
• renseigne et transmet la fiche de signalement d’absentéisme à la DSDEN, avec copie à l’IEN de la circonscription, au moyen des supports ci-dessous
• convoque une équipe éducative.

En savoir + : dossier EDUSCOL

108h annuels

• 60h : APC (activités pédagogiques complémentaires)
  • 36h en groupes restreints :
  • 24h en équipe
    • Identification des besoins
    • Organisation dans l’école
    • Articulation avec autres aides, PPRE

• 24h : concertation (conseil des maîtres, de cycle, collège, relations parents, PPS…)

• 18h : Animations pédagogiques
  • 9h : convocation à des réunions
  • 9h : formation à distance

Intervenants extérieurs et projets d’activité :

• Projet d’activité (H04).
• Formulaire d’autorisation d’un intervenant extérieur (G99).
• Formulaires de demande d’agrément : (personnes ressources)

Le directeur est tenu d’établir une déclaration d’accident (annexe 9) toutes les fois qu’il est informé d’un incident survenu à un ou des élèves (chute, altercation…) ayant entraîné une lésion, apparente ou non, ou des symptômes constatés après l’incident générateur et qui ont nécessité une consultation médicale ou un soin hospitalier.
Le rapport auquel sont joints les témoignages, doit être le plus complet possible et permettre d’établir de manière précise et détaillée, les circonstances exactes de l’accident (annexe 10).
Il revient au directeur d’école d’établir un rapport d’accident dans les quarante huit heures à l’attention de l’autorité hiérarchique lorsqu’un ou plusieurs élèves ont été victimes d’un accident dans le cadre scolaire.
Si l’accident est de nature à provoquer une demande de dommages et intérêts ou des poursuites disciplinaires, une enquête doit être ouverte immédiatement par le Directeur académique, ou l’inspecteur de circonscription.

Lorsque les parents des élèves en cause, que ces derniers soient auteurs ou victimes de l’accident, en font la demande, le directeur d’école a l’obligation de leur communiquer le rapport d’accident scolaire dans un délai raisonnable ; une semaine suivant la réception de la demande des parents ou du représentant légal.
Le rapport d’accident scolaire est consulté sur place, dans l’établissement scolaire, ou envoyé.

Les compagnies d’assurances qui ont reçu une autorisation expresse donnée à cet effet par les familles de ces élèves peuvent également être destinataires de ce rapport.
Les parents d’un enfant victime d’un accident scolaire qui souhaiteraient obtenir obtenir communication d’informations complémentaires ont la possibilité de les demander au directeur d’école. Le directeur d’école recueille préalablement l’accord des parents de l’enfant auteur du dommage.
En cas de refus persistant, les parents de l’enfant victime pourront obtenir ces informations dans le cadre de l’enquête diligentée par le juge, dans l’hypothèse où ils décideraient de porter plainte.

Formulaires

• Declaration_accident_formulaire_1er_degre (word)

Règlementation

• Information des parents (circ. du 27.10.2009)
• Régime de responsabilité en cas d’accident (Vade-mecum du directeur)
• Cas de jurisprudence (dossier MAIF)

La déclaration (à demander au secrétariat) est à transmettre au Rectorat de Strasbourg par la voie hiérarchique (à l’IEN), sous pli confidentiel, en 2 exemplaires :

• d’un accident sur le lieu de travail
• d’un accident de trajet
• d’un accident en mission

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